Déclaration préalable n° 02227421C0007 à Saint-André-des-Eaux pour 30 m² de locaux, 2 Le Champ Chevalier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier DP n° 02227421C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02227421C0007 a été accordée le 8 juin 2021, pour un projet situé 2 Le Champ Chevalier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A921, A923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227421C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |