Déclaration préalable Locaux N° 0222732600021

Déclaration préalable n° 0222732600021 à Saint-Alban pour 23 m² de locaux, 4 Rue Du Chemin Ferré

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0222732600021

Demandeur

SCI BRIEND DAGAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0222732600021 a été accordée le 21 mai 2026, pour un projet situé 4 Rue Du Chemin Ferré. Le dossier a été déposé par SCI BRIEND DAGAM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E697. L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 234 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 22400 Identifiant INSEE 22273
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 243 m²
Total 220 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 243 m²
Total locaux 220 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIEND DAGAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479439887
SIRET
47943988700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222732600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Chemin Ferré, à Saint-Alban (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRIEND DAGAM et accordé le 21 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222732600021, déposé en mairie de Saint-Alban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Alban

Autres types d'autorisations à Saint-Alban