Déclaration préalable Locaux N° 02226625P0084

Déclaration préalable n° 02226625P0084 à Rostrenen pour 50 m² de locaux, 14 Rue M. Sanguy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier DP n° 02226625P0084

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02226625P0084 a été accordée le 21 janvier 2026 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue M. Sanguy. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA96, BA99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rostrenen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 882 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA96 BA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 731 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 781 m²
Total 781 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 731 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 781 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Entrepôt 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m²
Total locaux 731 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793305301
SIRET
79330530100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGUERNEVEL (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226625P0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue M. Sanguy, à Rostrenen (22110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et accordé le 21 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02226625P0084, déposé en mairie de Rostrenen.

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