Déclaration préalable n° 02226624P0063 à Rostrenen pour 375 m² de locaux, 9 rue Hent Brug Za La Garenne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 décembre 2024
Dossier DP n° 02226624P0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02226624P0063 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2024 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 9 rue Hent Brug Za La Garenne.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 375 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 321 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YE 51, YE 154, YE 198. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 375 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 375 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total locaux | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNÉVEL (22110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226624P0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |