Déclaration préalable Locaux N° 0222642600037

Déclaration préalable n° 0222642600037 à La Roche-Jaudy pour 28 m² de locaux, 1 Place Du Martray La Roche-Derrien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0222642600037

Demandeur

PEN AN ANTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0222642600037 a été accordée le 23 juillet 2026, pour un projet situé 1 Place Du Martray La Roche-Derrien. Le projet est porté par PEN AN ANTRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Jaudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Jaudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche-Derrien

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEN AN ANTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514518976
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAIMPOL (22500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222642600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Du Martray La Roche-Derrien, à La Roche-Jaudy (22450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PEN AN ANTRE et accordée le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222642600037, déposé en mairie de La Roche-Jaudy.

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