Déclaration préalable n° 02226216Q0044 à Quintin pour 6 m² de locaux, Rond-Point Du Volozen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier DP n° 02226216Q0044
Demandeur
SATICHOUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 août 2016 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02226216Q0044 porte sur un projet situé Rond-Point Du Volozen. Le dossier a été déposé par SATICHOUNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 125 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 131 m² |
| Total | 4 125 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 125 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 131 m² |
| Total locaux | 4 125 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATICHOUNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818325854
- SIRET
- 81832585400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- QUINTIN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02226216Q0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |