Déclaration préalable Logement N° 0222582600041

Déclaration préalable n° 0222582600041 à Quessoy pour 161 m² de logement, 2 La Ville Guihen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0222582600041

Demandeur

TONTON ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 La Ville Guihen, la déclaration préalable n° 0222582600041 a été accordée le 25 août 2026 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par TONTON ANDRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 606 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/05/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 320 m²
Total 159 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONTON ANDRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
103008678
SIRET
10300867800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222582600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 10/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 La Ville Guihen, à Quessoy (22120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TONTON ANDRE et accordé le 25 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222582600041, déposé en mairie de Quessoy.

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