Déclaration préalable Locaux N° 02225423C0027

Déclaration préalable n° 02225423C0027 à Prat pour 7 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier DP n° 02225423C0027

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02225423C0027 a été accordée le 8 janvier 2024. La demande émane de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²
Total 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²
Total locaux 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065928
SIRET
20006592800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LANNION (22307)

Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225423C0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et accordé le 8 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225423C0027, déposé en mairie de Prat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prat

Autres types d'autorisations à Prat