Déclaration préalable Locaux N° 02225423C0027

Déclaration préalable à Prat pour 7 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier DP n° 02225423C0027

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02225423C0027, accordée le 8 janvier 2024 à Prat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Prat (22140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

24 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prat Code postal 22140 Identifiant INSEE 22254
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²
Total 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 24 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065928
SIRET
20006592800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANNION (22307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225423C0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Prat (22140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE et accordée le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225423C0027, instruit par la commune de Prat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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