Déclaration préalable Logement N° 02225125Q0219

Déclaration préalable n° 02225125Q0219 à Pordic pour 157 m² de logement, 10 rue Louis Massignon

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 02225125Q0219

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02225125Q0219, accordée le 22 décembre 2025 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue Louis Massignon.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 144 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 221 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 1000, AB 1001. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Massignon, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 592 permis de construire et déclarations préalables à Pordic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1000 AB 1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 221 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 163 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 163 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 13 m² 144 m² 19 m² 144 m² -6 m² 157 m²
Total 163 m² 13 m² 144 m² 19 m² 144 m² -6 m² 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORDIC (22590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225125Q0219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AB 1000, AB 1001 à Pordic (22590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Louis Massignon à Pordic (22590)

L’autre dossier recensé rue Louis Massignon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pordic

Autres types d'autorisations à Pordic