Déclaration préalable Logement N° 02225125Q0001

Déclaration préalable n° 02225125Q0001 à Pordic pour 26 m² de logement, 3 Rue Bourlago

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 02225125Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Bourlago, la déclaration préalable n° 02225125Q0001 a été accordée le 21 janvier 2025 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP155, ZP150, ZP151. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pordic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP155 ZP150 ZP151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTIC (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225125Q0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Bourlago, à Pordic (22590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225125Q0001, déposé en mairie de Pordic.

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