Déclaration préalable n° 02225016D0007 à Pontrieux pour 197 m² de logement, 19 Rue Du Quai
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier DP n° 02225016D0007
Demandeur
SCI DOMTHO6540
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juin 2016 à Pontrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02225016D0007 porte sur un projet situé 19 Rue Du Quai. Le demandeur déclaré est SCI DOMTHO6540.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1523, A987. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontrieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22250
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Locaux | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 197 m² | -240 m² | 378 m² |
| Total | 618 m² | 0 m² | 197 m² | 43 m² | 197 m² | -43 m² | 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMTHO6540
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488409822
- SIRET
- 48840982200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225016D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |