Déclaration préalable Locaux N° 02224326P0004

Déclaration préalable n° 02224326P0004 à Plusquellec pour 12 m² de locaux, Locmenal

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2026

Dossier DP n° 02224326P0004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Locmenal, la déclaration préalable n° 02224326P0004 a été accordée le 2 mai 2026 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1549. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plusquellec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/05/2026
2
Autorisation
02/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plusquellec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locmenal

Territoires administratifs

Commune
Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215578
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02224326P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mai 2026
Date de dépôt 02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Locmenal, à Plusquellec (22160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 2 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224326P0004, déposé en mairie de Plusquellec.

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