Déclaration préalable Logement N° 0222392600029

Déclaration préalable n° 0222392600029 à Plumaudan pour un projet de logement, 2 Rue De La Fontaine Saint Maudan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0222392600029

Demandeur

SCI LA VILLE ROBIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0222392600029, accordée le 7 juillet 2026 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Fontaine Saint Maudan. Le dossier a été déposé par SCI LA VILLE ROBIN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB198. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

291 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 276 m²
Total 291 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VILLE ROBIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102024064
SIRET
10202406400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
PLUMAUDAN (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222392600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Fontaine Saint Maudan, à Plumaudan (22350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LA VILLE ROBIN et accordée le 7 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222392600029, déposé en mairie de Plumaudan.

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