Déclaration préalable Logement N° 02222812G0007

Déclaration préalable n° 02222812G0007 à Plounévez-Moëdec pour 167 m² de logement, 10-12 Rue Jean-Baptiste Le Corre

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier DP n° 02222812G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 janvier 2013 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02222812G0007 porte sur un projet situé 10-12 Rue Jean-Baptiste Le Corre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B52, B1770. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B52 B1770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 167 m² 13 m² 167 m² -13 m² 167 m²
Total 180 m² 0 m² 167 m² 13 m² 167 m² -13 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222812G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10-12 Rue Jean-Baptiste Le Corre, à Plounévez-Moëdec (22810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222812G0007, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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