Déclaration préalable n° 0222272600017 à Plounérin pour 19 m² de locaux, Pempoul Vras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier DP n° 0222272600017
Demandeur
GAEC LE CHANT DU GRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0222272600017, accordée le 6 août 2026 à Plounérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pempoul Vras. Le projet est porté par GAEC LE CHANT DU GRAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plounérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounérin Code postal 22780 Identifiant INSEE 22227
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
| Total | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
| Total locaux | 16 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHANT DU GRAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 952056364
- SIRET
- 95205636400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLOUNERIN (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222272600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |