Déclaration préalable Locaux N° 02222515D0028

Déclaration préalable n° 02222515D0028 à Ploumagoar pour 12 m² de locaux, 16 Imp Des Buis Za Runanvizit

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier DP n° 02222515D0028

Demandeur

LG2R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02222515D0028 a été accordée le 18 juin 2015, pour un projet situé 16 Imp Des Buis Za Runanvizit. Le demandeur déclaré est LG2R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS127. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Runanvizit

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 182 m²
Total 170 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 182 m²
dont Industrie 170 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 182 m²
Total locaux 170 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG2R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537851461
SIRET
53785146100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222515D0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Imp Des Buis Za Runanvizit, à Ploumagoar (22970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LG2R et accordé le 18 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222515D0028, déposé en mairie de Ploumagoar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploumagoar

Autres types d'autorisations à Ploumagoar