Déclaration préalable Locaux N° 02222419C0028

Déclaration préalable n° 02222419C0028 à Ploulec'h pour 1 971 m² de locaux, Kerloas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2019

Dossier DP n° 02222419C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02222419C0028, accordée le 28 décembre 2019 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerloas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 971 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C936, C259. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploulec'h.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 220 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 971 m²

Surface totale après

1 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploulec'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C936 C259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerloas

Territoires administratifs

Commune
Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
Total 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²
Total locaux 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 1 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOULEC H (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222419C0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerloas, à Ploulec'h (22300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222419C0028, déposé en mairie de Ploulec'h.

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