La déclaration préalable n° 02222324P0032 a été accordée le 27 août 2024 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 4 rue de Traou Bourg. MAK MILON est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 115 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 690 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 65. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Plouisy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/08/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 115 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Locaux	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Total	115 m²	115 m²	115 m²	0 m²	115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAK MILON, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouisy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAK MILON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902890805
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: PLOUISY (22200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222324P0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	27/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouisy

PC n°02222324P0002 Logement Commencé

3 Parc des Chenes

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 116 m² SDP

PC n°02222324P0001 Locaux Terminé

6 Kerivoalan

Plouisy (22200)

Extension sans transformation

10 juin 2024 510 m² SDP EARL VAN DER BIEZEN

PC n°02222324P0004 Logement Autorisé

10 Kerloas

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

17 juin 2024 89 m² SDP

PC n°02222324P0008 Logement Autorisé

Le Tyrien

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 470 m² SDP KERVILLAGE

PC n°02222325P0002 Logement Commencé

Croix Guillou

Plouisy (22200)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 91 m² SDP

PC n°02222325P0003 Locaux Autorisé

4 rue du Moulin de Coat Jaff

Plouisy (22200)

Extension sans transformation

18 avr. 2025 336 m² SDP CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

Autres types d'autorisations à Plouisy

Permis d'aménager à Plouisy

6 autorisations

Permis de démolir à Plouisy

19 autorisations