Déclaration préalable n° 02222222D0141 à Plouha pour 15 m² de locaux, 28 place Marechal Foch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier DP n° 02222222D0141
Demandeur
ZIRVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 décembre 2022 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02222222D0141 porte sur un projet situé 28 place Marechal Foch. La demande émane de ZIRVE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 283 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H 1991, H 1240, H 1170. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 283 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 175 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 53 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 68 m² |
| Total | 175 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 68 m² |
| Total locaux | 53 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZIRVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouha. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ZIRVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912962503
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222222D0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |