Déclaration préalable Locaux N° 02222222D0141

Déclaration préalable n° 02222222D0141 à Plouha pour 15 m² de locaux, 28 Place Marechal Foch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier DP n° 02222222D0141

Demandeur

ZIRVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2022 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02222222D0141 porte sur un projet situé 28 Place Marechal Foch. La demande émane de ZIRVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1991, H1240, H1170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1991 H1240 H1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²
Total 175 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²
Total locaux 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIRVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912962503
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222222D0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Place Marechal Foch, à Plouha (22580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ZIRVE et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222222D0141, déposé en mairie de Plouha.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouha

Autres types d'autorisations à Plouha