Accordée le 12 novembre 2013 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02222213D0078 porte sur un projet situé 9 avenue Laënnec. La demande émane de COMMUNE DE PLOUHA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 827 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 1503. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Plouha, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 827 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUHA, dont l'adresse déclarée est à Plouha. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202220
SIRET: 21220222000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUHA (22580)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHA

PC n°02222225D0032 Autorisé

8 rue du 11 Novembre

Plouha (22580)

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20 oct. 2025

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10 C Rue du 11 Novembre 1945

Plouha (22580)

Extension sans transformation

20 juin 2025

PC n°02222224D0014 Autorisé

58 route de la Corniche

Plouha (22580)

Nouvelle construction

23 juil. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222213D0078
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouha

PC n°02222213D0029 Logement Terminé

route de Kerlatoux

Plouha (22580)

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27 sept. 2013 103 m² SDP

PC n°02222213D0023 Locaux Autorisé

Kerliviou

Plouha (22580)

Nouvelle construction

28 sept. 2013 367 m² SDP

PC n°02222213D0027 Logement Terminé

7 rue de Pontestang

Plouha (22580)

Nouvelle construction

30 oct. 2013 72 m² SDP

DP n°02222213D0093 Locaux Autorisé

24 avenue Laennec

Plouha (22580)

Extension sans transformation

21 nov. 2013 3 m² SDP COMMUNE DE PLOUHA

DP n°02222213D0082 Locaux Autorisé

27 Kermaria

Plouha (22580)

Transformation sans extension

25 nov. 2013 25 m² SDP

DP n°02222213D0084 Logement Autorisé

21 rue Anais Bernard

Plouha (22580)

Transformation sans extension

25 nov. 2013 200 m² SDP

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