Déclaration préalable n° 02222114G0012 à Plouguiel pour 37 m² de locaux, 23 rue de l'Ancienne Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier DP n° 02222114G0012
Demandeur
OLLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguiel (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02222114G0012 a été accordée le 13 juin 2014, pour un projet situé 23 rue de l'Ancienne Gare. La demande émane de OLLIVIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 572 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 91. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ancienne Gare, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Plouguiel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguiel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguiel Code postal 22220 Identifiant INSEE 22221
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
La surface de plancher passe de 245 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
| Total | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
| Total locaux | 245 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLLIVIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouguiel. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OLLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793180811
- SIRET
- 79318081100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLOUGUIEL (22220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222114G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ancienne Gare à Plouguiel (22220)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ancienne Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.