Déclaration préalable Locaux N° 02221824C0053

Déclaration préalable n° 02221824C0053 à Plougrescant pour 279 m² de locaux, 2 Hent Castel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier DP n° 02221824C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221824C0053 a été accordée le 3 décembre 2024, pour un projet situé 2 Hent Castel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1050. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougrescant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 218 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 62 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGRESCANT (22820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221824C0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Hent Castel, à Plougrescant (22820).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221824C0053, déposé en mairie de Plougrescant.

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