Déclaration préalable n° 02221517Q0028 à Ploufragan pour 15 m² de locaux, 1 rue de la Republique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier DP n° 02221517Q0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mars 2017 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221517Q0028 porte sur un projet situé 1 rue de la Republique.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 376 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 727. Au total, le catalogue compte 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 130 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 376 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 115 m² à 130 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
| Total | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
| dont Hôtels | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
| Total locaux | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221517Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |