Déclaration préalable Locaux N° 02221515Q0005

Déclaration préalable n° 02221515Q0005 à Ploufragan pour 14 m² de locaux, 1 Imp De La Vallee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier DP n° 02221515Q0005

Demandeur

SCI ANUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 février 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221515Q0005 porte sur un projet situé 1 Imp De La Vallee. La demande émane de SCI ANUBIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV176. Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploufragan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
03/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Ploufragan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 121 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 135 m²
Total 161 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 135 m²
Total locaux 121 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANUBIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483067245
SIRET
48306724500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221515Q0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Imp De La Vallee, à Ploufragan (22440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANUBIS et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221515Q0005, déposé en mairie de Ploufragan.

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