Déclaration préalable n° 02221515Q0005 à Ploufragan pour 14 m² de locaux, 1 impasse de la Vallee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier DP n° 02221515Q0005
Demandeur
SCI ANUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 février 2015 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221515Q0005 porte sur un projet situé 1 impasse de la Vallee. La demande émane de SCI ANUBIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 176. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables à Ploufragan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 161 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 121 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 135 m² |
| Total | 161 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 135 m² |
| Total locaux | 121 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANUBIS, dont l'adresse déclarée est à Ploufragan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ANUBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483067245
- SIRET
- 48306724500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221515Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |