Déclaration préalable Locaux N° 02221425P0073

Déclaration préalable n° 02221425P0073 à Plouézec pour 10 m² de locaux, 6 Pl Du Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier DP n° 02221425P0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouézec (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221425P0073 a été accordée le 25 juillet 2025, pour un projet situé 6 Pl Du Bourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouézec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouézec Code postal 22470 Identifiant INSEE 22214
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²
Total 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²
Total locaux 110 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEZEC (22470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221425P0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Du Bourg, à Plouézec (22470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221425P0073, déposé en mairie de Plouézec.

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