Déclaration préalable Locaux N° 0222132600068

Déclaration préalable n° 0222132600068 à Plouër-sur-Rance pour 29 m² de locaux, 154 Rue Des Landes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0222132600068

Demandeur

ISABERD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 154 Rue Des Landes, la déclaration préalable n° 0222132600068 a été accordée le 23 juillet 2026 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est ISABERD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK145. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 351 m²
Total 322 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 322 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 351 m²
Total locaux 322 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISABERD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534313945
SIRET
53431394500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222132600068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 154 Rue Des Landes, à Plouër-sur-Rance (22490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ISABERD et accordé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222132600068, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouër-sur-Rance

Autres types d'autorisations à Plouër-sur-Rance