Déclaration préalable Logement N° 0222132500119

Déclaration préalable n° 0222132500119 à Plouër-sur-Rance pour un projet de logement, 2 Rue De La Vieille Côte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0222132500119

Demandeur

MRVB GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0222132500119 a été accordée le 6 mars 2026, pour un projet situé 2 Rue De La Vieille Côte. MRVB GROUP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MRVB GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991363532
SIRET
99136353200011
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222132500119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Vieille Côte, à Plouër-sur-Rance (22490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MRVB GROUP et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222132500119, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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