Déclaration préalable Logement N° 02221217D0007

Déclaration préalable n° 02221217D0007 à Plouëc-du-Trieux pour 31 m² de logement, 3 Rue De Goas Per

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier DP n° 02221217D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2017 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221217D0007 porte sur un projet situé 3 Rue De Goas Per.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E489. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouëc-du-Trieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 144 m²
Total 113 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASSIGNY (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221217D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De Goas Per, à Plouëc-du-Trieux (22260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221217D0007, déposé en mairie de Plouëc-du-Trieux.

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