Déclaration préalable Locaux N° 0222112600018

Déclaration préalable n° 0222112600018 à Ploubezre pour 18 m² de locaux, Liors Guegan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0222112600018

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Liors Guegan, la déclaration préalable n° 0222112600018 a été accordée le 20 avril 2026 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par NW JOULES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A171. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubezre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploubezre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liors Guegan

Territoires administratifs

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222112600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Liors Guegan, à Ploubezre (22300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NW JOULES et accordé le 20 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222112600018, déposé en mairie de Ploubezre.

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