Déclaration préalable n° 02221112G0051 à Ploubezre pour 16 m² de locaux, 16 rue Paul Sal N
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier DP n° 02221112G0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02221112G0051 a été accordée le 10 janvier 2013 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 rue Paul Sal N.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 611. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 546 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 530 m² à 546 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 546 m² |
| Total | 530 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 546 m² |
| dont Hôtels | 530 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 546 m² |
| Total locaux | 530 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221112G0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |