Déclaration préalable Logement N° 02221019P0012

Déclaration préalable à Ploubazlanec pour 30 m² de logement - 11 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier DP n° 02221019P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02221019P0012, accordée le 11 mars 2019 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Gal De Gaulle, Ploubazlanec (22620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221019P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Gal De Gaulle, Ploubazlanec (22620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221019P0012, instruit par la commune de Ploubazlanec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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