Déclaration préalable Locaux N° 0222092500126

Déclaration préalable à Beaussais-sur-Mer pour 25 m² de locaux - 1 Bis Place De La Nuit Du 6 Aout

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier DP n° 0222092500126

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0222092500126, accordée le 23 octobre 2025 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Bis Place De La Nuit Du 6 Aout, Beaussais-sur-Mer (22650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD65, AD67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
26/11/2025
Autorisation
23/10/2025
Chantier (DOC)
23/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2025

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD65 AD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 86 m²
Locaux 41 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 64 m²
Total 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUSSAIS SUR MER (ANCIENNEMENT (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0222092500126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 26/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Place De La Nuit Du 6 Aout, Beaussais-sur-Mer (22650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0222092500126, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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