Déclaration préalable n° 0222082500026 à Plouasne pour 361 m² de locaux, L'eclache
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier DP n° 0222082500026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0222082500026, accordée le 11 avril 2025 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé L'eclache.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUASNE (22830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222082500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |