Déclaration préalable Locaux N° 02220626D0005

Déclaration préalable à Châtelaudren-Plouagat pour 20 m² de locaux - 36 Chemin De Kerdanet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 02220626D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02220626D0005, accordée le 11 mars 2026 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36 Chemin De Kerdanet, Châtelaudren-Plouagat (22170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D6, 0D5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 951 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D6 0D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 480 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 500 m²
Total 574 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Entrepôt 40 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 50 m²
Équipements publics 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 480 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220626D0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Chemin De Kerdanet, Châtelaudren-Plouagat (22170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220626D0005, instruit par la commune de Châtelaudren-Plouagat.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat

Autres types d'autorisations à Châtelaudren-Plouagat