Déclaration préalable à Châtelaudren-Plouagat pour 956 m² de logement et locaux - 1 Place Des Sapeurs Pompiers
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 29 juin 2023 · Dossier DP n° 02220623D0058 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02220623D0058, accordée le 29 juin 2023 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Place Des Sapeurs Pompiers, Châtelaudren-Plouagat (22170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A754.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 830 m² |
| Locaux | 695 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 956 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 956 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 88 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Industrie | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 695 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 7 | 2 | - | - | 14 |
| 7,1 % | 28,6 % | 50,0 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220623D0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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