La déclaration préalable n° 02220623D0046 a été accordée le 31 mai 2023 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36 rue du General Leclerc.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 402 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 465 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 164. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/05/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 402 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	402 m²	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²
Total	402 m²	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²	0 m²	402 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	3	1	-	-	7
-	42,9 %	42,9 %	14,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220623D0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtelaudren-Plouagat

PC n°02220623D0013 Logement Terminé

lotissement 1 Lotissement Le Clos Audren

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

24 mai 2023 85 m² SDP

PC n°02220623D0016 Logement Commencé

lotissement 6 Lotissement Le Clos Audren

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

24 mai 2023 88 m² SDP

PC n°02220623D0017 Logement Autorisé

lotissement 4 Lotissement Le Clos Audren

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

24 mai 2023 109 m² SDP

PC n°02220623D0005 Locaux Autorisé

Le Grand Clos

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

27 juin 2023 564 m² SDP LILIE IMMOBILIER

PC n°02220623D0020 Logement Terminé

rue de Kernabat

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

29 juin 2023 117 m² SDP

PC n°02220623D0024 Logement Autorisé

Châtelaudren-Plouagat (22170)

Nouvelle construction

29 juin 2023 102 m² SDP

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