Déclaration préalable n° 02220515C0006 à Plorec-sur-Arguenon pour 13 m² de locaux, Les Preaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier DP n° 02220515C0006
Demandeur
LIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220515C0006 a été accordée le 1 février 2016, pour un projet situé Les Preaux. Le dossier a été déposé par LIVIER.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 732 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 502. Sur la même voie, Les Preaux, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 502. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 732 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 355 m² à 368 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 368 m² |
| Total | 355 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 355 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 368 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Entrepôt | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total locaux | 355 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIVIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Plorec sur Arguenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815081211
- SIRET
- 81508121100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de LIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220515C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Preaux à Plorec-sur-Arguenon (22130)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Preaux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.