Déclaration préalable Locaux N° 02220424P0018

Déclaration préalable à Ploëzal pour 63 m² de locaux - 10 Rue Des 4 Vents

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 02220424P0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02220424P0018, accordée le 19 juillet 2024 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Des 4 Vents, Ploëzal (22260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation, 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
19/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2025

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 124 m²
Locaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total 99 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEZAL (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220424P0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des 4 Vents, Ploëzal (22260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 19 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220424P0018, instruit par la commune de Ploëzal.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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