Déclaration préalable Locaux N° 02220012C0013

Déclaration préalable n° 02220012C0013 à Val-d'Arguenon pour 18 m² de locaux, La Guenais De Travou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier DP n° 02220012C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02220012C0013 a été accordée le 8 février 2013 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Guenais De Travou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC241, ZC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 300 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC241 ZC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEVEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220012C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Guenais De Travou, à Val-d'Arguenon (22130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220012C0013, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

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