Déclaration préalable Locaux N° 0221982600018

Déclaration préalable n° 0221982600018 à Pleumeur-Bodou pour 25 m² de locaux, 4 Rue Des Fauvettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0221982600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Fauvettes, la déclaration préalable n° 0221982600018 a été accordée le 19 février 2026 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1303. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 126 m²
Total 101 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTAT (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221982600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Fauvettes, à Pleumeur-Bodou (22560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221982600018, déposé en mairie de Pleumeur-Bodou.

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