Déclaration préalable n° 02219821C0129 à Pleumeur-Bodou pour 7 m² de locaux, 17 Rue Des Chardons
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier DP n° 02219821C0129
Demandeur
LES PETITES COURSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Des Chardons, la déclaration préalable n° 02219821C0129 a été accordée le 13 janvier 2022 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LES PETITES COURSES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH525. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
| Total | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
| Total locaux | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES COURSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795374370
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- PLEUMEUR-BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219821C0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |