Déclaration préalable n° 02219815G0006 à Pleumeur-Bodou pour 17 m² de locaux, 36 Rte Route De La Corniche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier DP n° 02219815G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02219815G0006 a été accordée le 27 février 2015 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 36 Rte Route De La Corniche.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE915, AE913, AE602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleumeur-Bodou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleumeur-Bodou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 317 m² |
| Total | 300 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 317 m² |
| Total locaux | 300 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUMEUR-BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219815G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |