Déclaration préalable Locaux N° 02219815C0006

Déclaration préalable à Pleumeur-Bodou pour 100 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier DP n° 02219815C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02219815C0006, accordée le 20 août 2015 à Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pleumeur-Bodou (22560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en hébergement hôtelier, 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleumeur-Bodou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pleumeur-Bodou Code postal 22560 Identifiant INSEE 22198
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMEUR-BODOU (22560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219815C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pleumeur-Bodou (22560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219815C0006, instruit par la commune de Pleumeur-Bodou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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