Déclaration préalable Locaux N° 0221952600114

Déclaration préalable n° 0221952600114 à Pleubian pour 23 m² de locaux, 7 résidence des Phares

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0221952600114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2026 à Pleubian (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0221952600114 porte sur un projet situé 7 résidence des Phares.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 488 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 2529. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Pleubian, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleubian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleubian Code postal 22610 Identifiant INSEE 22195
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 488 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 91 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²
Total 91 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 91 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUBIAN (22610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221952600114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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