Déclaration préalable Locaux N° 02219423C0019

Déclaration préalable n° 02219423C0019 à Plestin-les-Grèves pour 1 699 m² de locaux, 8 Za Le Chatel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 02219423C0019

Demandeur

AR CHATEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02219423C0019 a été accordée le 9 mars 2023 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Za Le Chatel. Le demandeur déclaré est AR CHATEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plestin-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

1 699 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 1 699 m²
Total 1 699 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² -1 699 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total locaux 1 699 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 1 699 m² 0 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR CHATEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808344717
SIRET
80834471700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PLESTIN-LES-GREVES (22310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219423C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Za Le Chatel, à Plestin-les-Grèves (22310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AR CHATEL et accordé le 9 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219423C0019, déposé en mairie de Plestin-les-Grèves.

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