Retour aux permis de construire de Plestin-les-Grèves

Déclaration préalable Locaux N° 02219415C0052

Déclaration préalable à Plestin-les-Grèves pour 79 m² de locaux - 2 Rue De Morlaix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Morlaix, Plestin-les-Grèves (22310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVELMOR et accordée le 15 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219415C0052, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier DP n° 02219415C0052

Demandeur

SCI AVELMOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02219415C0052, accordée le 15 janvier 2016 à Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Morlaix, Plestin-les-Grèves (22310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AVELMOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plestin-les-Grèves Code postal 22310 Identifiant INSEE 22194
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	79 m²	0 m²	61 m²
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	140 m²	79 m²	79 m²	0 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVELMOR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501888580
SIRET: 50188858000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLESTIN-LES-GREVES (22310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02219415C0052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Morlaix, Plestin-les-Grèves (22310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVELMOR et accordée le 15 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219415C0052, instruit par la commune de Plestin-les-Grèves.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plestin-les-Grèves

PC n°0221942500046 Logement Autorisé

Rue Penker Izella

Plestin-les-Grèves (22310)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 291 m² SDP

PC n°0221942600004 Locaux Autorisé

23 Route De Morlaix

Plestin-les-Grèves (22310)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0221942600022 Logement Autorisé

1 Place Du 8 Mai 1945

Plestin-les-Grèves (22310)

Extension sans transformation

13 mars 2026 3 m² SDP

PC n°0221942600003 Logement Autorisé

75 Te Avenue Des Frères Le Gall

Plestin-les-Grèves (22310)

Nouvelle construction

13 mars 2026 136 m² SDP

DP n°0221942600007 Locaux Autorisé

25 Residence Du Penker

Plestin-les-Grèves (22310)

Travaux sur construction existante

24 févr. 2026 14 m² SDP

PC n°0221942500042 Logement Autorisé

48 Bi Rue Claude Coty

Plestin-les-Grèves (22310)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plestin-les-Grèves

Permis d'aménager à Plestin-les-Grèves

13 autorisations

Permis de démolir à Plestin-les-Grèves

88 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plestin-les-Grèves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plestin-les-Grèves

Autres types d'autorisations à Plestin-les-Grèves

Caractéristiques du projet