Déclaration préalable Locaux N° 0221902500051

Déclaration préalable à Pleslin-Trigavou pour 147 m² de locaux - 28 La Boutronnais

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 25 juillet 2025 · Dossier DP n° 0221902500051 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0221902500051, accordée le 25 juillet 2025 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 28 La Boutronnais, Pleslin-Trigavou (22490). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX137, AX150, AX203.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/07/2025
Surface du terrain
1 977 m²
Surface existante avant
131 m²
Surface créée
16 m²
Variation nette
+16 m²
Surface totale après
147 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Adresse
28 La Boutronnais, Pleslin-Trigavou (22490)
Code postal
22490
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX137, AX150, AX203
Code INSEE
22190

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 147 m²
Total 131 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 147 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 131 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 147 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221902500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 La Boutronnais, Pleslin-Trigavou (22490).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221902500051, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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