Déclaration préalable Logement N° 02219016C0010

Déclaration préalable à Pleslin-Trigavou pour 122 m² de logement - Le Chene Vert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier DP n° 02219016C0010

Demandeur

L'INTRA-MUROS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02219016C0010, accordée le 17 mars 2016 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Chene Vert, Pleslin-Trigavou (22490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'INTRA-MUROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Vert

Territoire administratif

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 122 m² 4 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 219 m² 0 m² 122 m² 4 m² 122 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'INTRA-MUROS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808784763
SIRET
80878476300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219016C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Vert, Pleslin-Trigavou (22490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'INTRA-MUROS et accordée le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219016C0010, instruit par la commune de Pleslin-Trigavou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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