Déclaration préalable Locaux N° 02219015C0058

Déclaration préalable n° 02219015C0058 à Pleslin-Trigavou pour 27 m² de locaux, 41 Cana

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2015

Dossier DP n° 02219015C0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Cana, la déclaration préalable n° 02219015C0058 a été accordée le 30 août 2015 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pleslin-Trigavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 328 m²
Total 301 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 301 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02219015C0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 41 Cana, à Pleslin-Trigavou (22490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02219015C0058, déposé en mairie de Pleslin-Trigavou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pleslin-Trigavou

Autres types d'autorisations à Pleslin-Trigavou