Déclaration préalable n° 02219014C0077 à Pleslin-Trigavou pour 18 m² de locaux, Za De Beausejour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier DP n° 02219014C0077
Demandeur
SCI PLESLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02219014C0077 a été accordée le 3 novembre 2014 à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Beausejour. Le dossier a été déposé par SCI PLESLIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleslin-Trigavou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleslin-Trigavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- Pleslin-Trigavou Code postal 22490 Identifiant INSEE 22190
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 902 m² |
| Total | 884 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 884 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 902 m² |
| dont Bureaux | 884 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 902 m² |
| Total locaux | 884 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLESLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450682489
- SIRET
- 45068248900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de SCI PLESLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02219014C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |